Avis d’enquete publique

Actualité publiée le 02/05/2017

Une enquête publique est ouverte à compter du 02 mai 2017 et jusqu’au 03 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur le territoire des communes de Fontaine et de Sassenage, concernant une demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces...


Une enquête publique est ouverte à compter du 02 mai 2017 et jusqu’au 03 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur le territoire des communes de Fontaine et de Sassenage, concernant une demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, pour la réalisation de la ZAC « Portes du Vercors ». Le responsable du projet est Isère Aménagement, sis 34, rue Gustave Eiffel – 38028 Grenoble Cedex 01, auprès duquel des informations peuvent être demandées.